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LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION (LSSI)

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1. DONNÉES D'IDENTIFICATION

Nom de domaine: paraisocamper.com

Nom commercial PARAÍSO CAMPER

Raison sociale: ODISSEA CALP SL.

NIF: B54557848

Siège social: URBANIZACIÓN LOS ALMENDROS, 9-A - 03710 CALP Alicante

Téléphone: +34 965 875 348

Courriel: calpe@paraisocamper.com

VOLUME: 3528 LIVRE: 0 FOLIO: 49 FEUILLE: A-125564

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site Web, y compris, mais sans s'y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et d'autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ses dessins, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, si cela est le cas, il dispose d'une licence ou d'une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par les réglementations en matière de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi qu'enregistrés dans les registres publics correspondants.

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Les dessins, logos, textes et/ou graphiques extérieurs au RESPONSABLE et pouvant apparaître sur le site Web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle pouvant survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers le contenu spécifique du site Web, et en tout cas rediriger vers le site principal de paraisocamper.com.

Le RESPONSABLE reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants en faveur de leurs propriétaires, leur simple mention ou apparition sur le site n'impliquant pas l'existence d'un droit ou d'une responsabilité à leur égard, ni n'implique l'approbation, le parrainage ou la recommandation par le même.

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3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

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4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

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